Le Conseil des Ministres tenu ce Mercredi 07 Juin 2023 en Côte d'Ivoire a adopté plusieurs mesures, notamment un projet de loi relatif à l'extradition qui vise à mettre en cohérence le régime actuel avec l'évolution globale de la législation pénale nationale. Le Ministre de la Communication et de l’Économie numérique, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly a communiqué sur les décisions dudit Conseil. Pour ce qui est relatif aux questions agronomiques il a été décidé ce qui suit :
- Au titre du Ministère d’État, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, le conseil a adopté conformément à l’ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 :
- Un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Filière Maïs (INTERMAÏS) ;
- Un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Filière Gingembre (OIA
GINGIMBRE).
- Au titre du Ministère d’État, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État, le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-329 du 22 mai 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole, dénommé LANADA. Ce décret vise à mettre en place un dispositif de contrôle des denrées alimentaires, en cohérence avec les standards internationaux, et de nature à couvrir tous les secteurs de la chaîne alimentaire, en vue de protéger davantage les consommateurs ainsi que l’économie nationale. A cet effet, ce décret renforce les missions ainsi que les capacités institutionnelles de LANADA relativement aux activités liées à la sécurité sanitaire des aliments.
- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis d’exploitation minière, valable pour le Nickel et le Colbalt, à la Société « NICKEL DE L’OUEST COTE D’IVOIRE SA en abrégé NOCI SA » dans le département de Sipilou. Ce permis d’exploitation minière est délivré pour une durée de validité de vingt (20) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.
- Au titre du Ministère d’État, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, le Conseil a adopté une communication concernant le lancement de la phase pilote de la Bourse des Matières Premières Agricoles (BMPA). Cette initiative vise à créer un marché organisé en ligne avec les normes internationales pour remédier aux distorsions observées sur les marchés, faciliter la circulation des produits agricoles et améliorer les revenus des producteurs. Une étude de faisabilité concluante a été réalisée, permettant de déterminer le potentiel et les conditions de fonctionnement d'une telle bourse en Côte d'Ivoire. La phase pilote de la BMPA débutera au second semestre de 2023 pour une durée de 24 mois, avec la noix brute de cajou, le maïs et la noix de cola fraîche comme matières premières sélectionnées. La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) sera chargée de la gestion des opérations de la BMPA et de l'assistance technique pour les futures structures du marché. À terme, la BMPA offrira des références de prix pour les négociations commerciales nationales et internationales, permettant une meilleure maîtrise des cours des produits agricoles et contribuant au financement du secteur agricole pour le bénéfice de tous les acteurs de la chaîne de valeur.
- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’État, Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Conseil a adopté une communication relative au processus d’acceptation de l’Accord sur les Subventions à la Pêche de l’OMC, signé le 17 juin 2022 à Genève, à la 12ème Conférence Ministérielle de l’OMC. Cet accord vise à supprimer certaines formes de subventions à la pêche qui conduisent à une surexploitation des stocks halieutiques et à des pratiques préjudiciables aux écosystèmes marins. Il prévoit notamment l’interdiction de tout appui à la pêche en haute mer non réglementée et à la pêche des stocks surexploités. Le Conseil a donné son autorisation pour la ratification de cet accord, en vue d’améliorer, en synergie avec les États signataires, la gestion des pêches.
Le
prochain conseil est prévu pour le Mercredi 14 Juin 2023 à Abidjan.
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